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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Actif
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).
Numéro SIREN 181008632 (181 008 632). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 83 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE GENERAL DE GAULLE BP 384 10000 TROYES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.
Numéro SIREN 181008632 (181 008 632). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 83 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE GENERAL DE GAULLE BP 384 10000 TROYES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
- Numéro SIREN
- 181008632 (181 008 632)
- Numéro SIRET
- 18100863200018 (181 008 632 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 25/12/2002 (il y a 21 ans)
- Forme juridique:
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
83 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE GENERAL DE GAULLE
BP 384
10000 TROYES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 18100863200018 (181 008 632 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 25/12/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
83 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE GENERAL DE GAULLE
BP 384
10000 TROYES
- Code géographique
- 10387
- Cedex
-
10026 -
TROYES CEDEX
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
2002
25
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18100863200018
+ Établissement créé
2006
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 18100863200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 18100863200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Justice (75.2E)
+
Justice (84.23Z)
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