Numéro SIREN 180809048 (180 809 048).
Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 9 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ESP DU PALAIS DE JUSTICE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
(CDAD)
Numéro SIREN
180809048 (180 809 048)
Numéro SIRET
18080904800010 (180 809 048 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Justice
(NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
9 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ESP DU PALAIS DE JUSTICE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
18080904800010 (180 809 048 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
9 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ESP DU PALAIS DE JUSTICE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Code géographique
08105
Cedex
08001 -
CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
Changements enregistrés
2002
25
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18080904800010
+ Établissement créé
2006
1
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 18080904800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 18080904800010
Changement activité principale etablissement: