CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 180809048 (180 809 048). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 9 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ESP DU PALAIS DE JUSTICE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
180809048 (180 809 048)
Numéro SIRET
18080904800010 (180 809 048 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
9 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ESP DU PALAIS DE JUSTICE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18080904800010 (180 809 048 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
9 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE ESP DU PALAIS DE JUSTICE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Code géographique
08105
Cedex
08001 - CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

Changements enregistrés

2002
25 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18080904800010
+ Établissement créé
2006
1 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 18080904800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 18080904800010
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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