CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 21/12/1993 (il y a 30 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 180010076 (180 010 076). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 13 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AV DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
180010076 (180 010 076)
Numéro SIRET
18001007600016 (180 010 076 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
21/12/1993 (il y a 30 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
13 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AV DU PEUPLE BELGE
59800 LILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18001007600016 (180 010 076 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/12/1993
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
13 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AV DU PEUPLE BELGE
59800 LILLE
Code géographique
59350
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1993
21 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18001007600016
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18001007600016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEP DE L'AIDE JURIDIQUE DU NORD
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1 janv
Établissement 18001007600016
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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