CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 26/01/1993 (il y a 31 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 180010043 (180 010 043). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-GIAFFERI 20200 BASTIA avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
180010043 (180 010 043)
Numéro SIRET
18001004300016 (180 010 043 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/01/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-GIAFFERI
20200 BASTIA

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18001004300016 (180 010 043 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/01/1993
Dernière mise à jour
23/02/2014
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-GIAFFERI
20200 BASTIA
Code géographique
2B033
Cedex
20407 - BASTIA CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1993
26 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18001004300016
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18001004300016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEP DE L'AIDE JURIDIQUE
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAFRev1)
+ Justice (NAFRev1)
Établissement 18001004300016
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2014
23 févr
Établissement 18001004300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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