Numéro SIREN 180010043 (180 010 043).
Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-GIAFFERI 20200 BASTIA
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
(CDAD)
Numéro SIREN
180010043 (180 010 043)
Numéro SIRET
18001004300016 (180 010 043 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
26/01/1993 (il y a 31 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
(mis à jour 2017)
Activité
Justice
(NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-GIAFFERI
20200 BASTIA
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
18001004300016 (180 010 043 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
26/01/1993
Dernière mise à jour
23/02/2014
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-GIAFFERI
20200 BASTIA
Code géographique
2B033
Cedex
20407 -
BASTIA CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017
Changements enregistrés
1993
26
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18001004300016
+ Établissement créé
1993
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Justice ()
Établissement 18001004300016
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Justice (75.2E)
2005
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CONSEIL DEP DE L'AIDE JURIDIQUE
+
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Justice (NAFRev1)
+
Justice (NAFRev1)
Établissement 18001004300016
Changement activité principale etablissement:
-
Justice (75.2E)
+
Justice (84.23Z)
2014
23
févr
Établissement 18001004300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale: