TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE

Actif

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE a été créé le 06/06/1996 (il y a 28 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 179710009 (179 710 009). Le siège de la société est situé à 6 RUE VICTOR HUGUES 97100 BASSE TERRE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro SIREN
179710009 (179 710 009)
Numéro SIRET
17971000900020 (179 710 009 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
06/06/1996 (il y a 28 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 RUE VICTOR HUGUES
97100 BASSE TERRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17971000900020 (179 710 009 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/01/2013
Dernière mise à jour
07/01/2013
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
6 RUE VICTOR HUGUES
97100 BASSE TERRE
Code géographique
97105
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
17971000900012 (179 710 009 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/06/1996
Dernière mise à jour
07/01/2013
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
QUARTIER D ORLEANS
QUARTIER D ORLEANS RTE DU STADE FELIX EBOUE
97100 BASSE TERRE
Code géographique
97105

Changements enregistrés

1996
6 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17971000900012
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17971000900012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAF1993)
+ Justice (NAF1993)
Établissement 17971000900012
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2013
7 janv
Établissement 17971000900012
- Établissement fermé
Établissement 17971000900020
+ Établissement créé

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