COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Actif

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL a été créé le 22/06/2004 (il y a 20 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 177807047 (177 807 047). Le siège de la société est situé à 2 ESP DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Numéro SIREN
177807047 (177 807 047)
Numéro SIRET
17780704700010 (177 807 047 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
22/06/2004 (il y a 20 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
2 ESP DU GRAND SIECLE
78000 VERSAILLES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17780704700010 (177 807 047 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
22/06/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
2 ESP DU GRAND SIECLE
78000 VERSAILLES
Code géographique
78646
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2004
22 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17780704700010
+ Établissement créé
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17780704700010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2008
1 janv
Établissement 17780704700010
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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