COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS

Actif

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS a été créé le 01/04/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 177500048 (177 500 048). Le siège de la société est situé à L'HOTEL DE BEAUVAIS 68 L'HOTEL DE BEAUVAIS RUE FRANCOIS MIRON 75004 PARIS 4 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS
Numéro SIREN
177500048 (177 500 048)
Numéro SIRET
17750004800026 (177 500 048 00026) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/04/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
L'HOTEL DE BEAUVAIS
68 L'HOTEL DE BEAUVAIS RUE FRANCOIS MIRON
75004 PARIS 4

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17750004800026 (177 500 048 00026)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/10/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés
Adresse
L'HOTEL DE BEAUVAIS
68 L'HOTEL DE BEAUVAIS RUE FRANCOIS MIRON
75004 PARIS 4
Code géographique
75104
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
17750004800018 (177 500 048 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/04/1991
Dernière mise à jour
27/10/2003
Activité
Justice (NAFRev1 - 75.2E)
N° d'établissement (NIC)
00018
Adresse
10 RUE DESAIX
75015 PARIS 15
Code géographique
75115

Changements enregistrés

1991
1 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17750004800018
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17750004800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
27 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 17750004800018
- Établissement fermé
Établissement 17750004800026
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 17750004800026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2008
1 janv
Établissement 17750004800026
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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