TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

Actif

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND a été créé le 17/03/1992 (il y a 32 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 176300051 (176 300 051). Le siège de la société est situé à 6 CRS SABLON BP 129 63000 CLERMONT FERRAND avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro SIREN
176300051 (176 300 051)
Numéro SIRET
17630005100024 (176 300 051 00024) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
17/03/1992 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
6 CRS SABLON
BP 129
63000 CLERMONT FERRAND

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17630005100024 (176 300 051 00024)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
6 CRS SABLON
BP 129
63000 CLERMONT FERRAND
Code géographique
63113
Cedex
63033 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
17630005100016 (176 300 051 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
17/03/1992
Dernière mise à jour
25/12/2004
Activité
Justice (NAFRev1 - 75.2E)
N° d'établissement (NIC)
00016
Adresse
15 MAIL D'ALLAGNAT
63000 CLERMONT FERRAND
Code géographique
63113

Changements enregistrés

1992
17 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17630005100016
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17630005100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2004
25 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00016
+ 00024
Établissement 17630005100016
- Établissement fermé
Établissement 17630005100024
+ Établissement créé
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF
+ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
2008
1 janv
Établissement 17630005100024
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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