COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Actif

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL a été créé le 28/05/1999 (il y a 25 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 175908045 (175 908 045). Le siège de la société est situé à HOTEL D'AOUST 50 HOTEL D'AOUST RUE DE LA COMEDIE BP 760 59500 DOUAI avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Numéro SIREN
175908045 (175 908 045)
Numéro SIRET
17590804500016 (175 908 045 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
28/05/1999 (il y a 25 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL D'AOUST
50 HOTEL D'AOUST RUE DE LA COMEDIE
BP 760
59500 DOUAI

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17590804500016 (175 908 045 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
28/05/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
HOTEL D'AOUST
50 HOTEL D'AOUST RUE DE LA COMEDIE
BP 760
59500 DOUAI
Code géographique
59178
Cedex
59507 - DOUAI CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1999
28 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17590804500016
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17590804500016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2008
1 janv
Établissement 17590804500016
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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