COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL a été créé le 01/04/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.
Numéro SIREN 175400043 (175 400 043).
Le siège de la société est situé à 6 RUE DU HAUT BOURGEOIS BP 15 54000 NANCY
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Numéro SIREN
175400043 (175 400 043)
Numéro SIRET
17540004300014 (175 400 043 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/04/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
(mis à jour 2017)
Activité
Justice
(NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
6 RUE DU HAUT BOURGEOIS
BP 15
54000 NANCY
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
17540004300014 (175 400 043 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/04/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
6 RUE DU HAUT BOURGEOIS
BP 15
54000 NANCY
Code géographique
54395
Cedex
54035 -
NANCY CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017
Changements enregistrés
1991
1
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17540004300014
+ Établissement créé
1999
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Justice ()
Établissement 17540004300014
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Justice (75.2E)
2008
1
janv
Établissement 17540004300014
Changement activité principale etablissement: