TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Actif

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON a été créé le 22/02/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 172500050 (172 500 050). Le siège de la société est situé à 30 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro SIREN
172500050 (172 500 050)
Numéro SIRET
17250005000015 (172 500 050 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
22/02/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
30 RUE CHARLES NODIER
25000 BESANCON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17250005000015 (172 500 050 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
22/02/1991
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
30 RUE CHARLES NODIER
25000 BESANCON
Code géographique
25056
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1991
22 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17250005000015
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17250005000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2007
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF
+ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
2008
1 janv
Établissement 17250005000015
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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