COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Actif

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE a été créé le 09/05/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale.

Numéro SIREN 171318124 (171 318 124). Le siège de la société est situé à 45 BD PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE 6 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
Numéro SIREN
171318124 (171 318 124)
Numéro SIRET
17131812400012 (171 318 124 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
09/05/1997 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
45 BD PAUL PEYTRAL
13006 MARSEILLE 6

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
17131812400012 (171 318 124 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
09/05/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
50 à 99 salariés
Adresse
45 BD PAUL PEYTRAL
13006 MARSEILLE 6
Code géographique
13206
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1997
9 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 17131812400012
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 17131812400012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2008
1 janv
Établissement 17131812400012
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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