CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE)

Actif

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE) a été créé le 29/10/2012 (il y a 11 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 130017601 (130 017 601). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 55 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BD ARISTIDE BRIAND BP 833 85000 LA ROCHE SUR YON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE), nous avons enregistré 2 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE (CDAD VENDEE)
Numéro SIREN
130017601 (130 017 601)
Numéro SIRET
13001760100019 (130 017 601 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/10/2012 (il y a 11 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
55 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BD ARISTIDE BRIAND
BP 833
85000 LA ROCHE SUR YON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
13001760100019 (130 017 601 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
29/10/2012
Dernière mise à jour
08/03/2013
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
55 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BD ARISTIDE BRIAND
BP 833
85000 LA ROCHE SUR YON
Code géographique
85191
Cedex
85021 - LA ROCHE SUR YON CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2012
29 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 13001760100019
+ Établissement créé
2013
8 mars
Établissement 13001760100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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