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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90)
Actif
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90) a été créé le 26/11/2009 (il y a 15 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).
Numéro SIREN 130014855 (130 014 855). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.
Depuis la création de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90), nous avons enregistré 2 changements.
Numéro SIREN 130014855 (130 014 855). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.
Depuis la création de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90), nous avons enregistré 2 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90)
- Numéro SIREN
- 130014855 (130 014 855)
- Numéro SIRET
- 13001485500014 (130 014 855 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 26/11/2009 (il y a 15 ans)
- Forme juridique:
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
9 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE
90000 BELFORT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 13001485500014 (130 014 855 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 26/11/2009
- Dernière mise à jour
- 06/10/2011
- Activité
- Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
9 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE
90000 BELFORT
- Code géographique
- 90010
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
2009
26
nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 13001485500014
+ Établissement créé
2011
6
oct
Établissement 13001485500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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