Numéro SIREN 130014624 (130 014 624).
Le siège de la société est situé à TGI DE FOIX 14 TGI DE FOIX BD DU SUD BP 50078 09000 FOIX
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE (CDAD 09), nous avons enregistré 3 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
(CDAD 09)
Numéro SIREN
130014624 (130 014 624)
Numéro SIRET
13001462400022 (130 014 624 00022) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
19/10/2010 (il y a 14 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
(mis à jour 2017)
Activité
Justice
(NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TGI DE FOIX
14 TGI DE FOIX BD DU SUD
BP 50078
09000 FOIX
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
13001462400022 (130 014 624 00022)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/09/2015
Dernière mise à jour
01/09/2015
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TGI DE FOIX
14 TGI DE FOIX BD DU SUD
BP 50078
09000 FOIX
Code géographique
09122
Cedex
09008 -
FOIX CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
13001462400014 (130 014 624 00014)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
19/10/2010
Dernière mise à jour
01/09/2015
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TGI DE FOIX
14 TGI DE FOIX RUE DU ROCHER
BP 78
09000 FOIX
Code géographique
09122
Cedex
09008 -
FOIX CEDEX
Changements enregistrés
2010
19
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 13001462400014
+ Établissement créé
2012
1
sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 13001462400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale: