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HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)
Actif
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI) a été créé le 12/06/2009 (il y a 15 ans) avec forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante.
Numéro SIREN 130011133 (130 011 133). Le siège de la société est situé à 4 RUE DU TEXEL 75014 PARIS 14 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI), nous avons enregistré 2 changements.
Numéro SIREN 130011133 (130 011 133). Le siège de la société est situé à 4 RUE DU TEXEL 75014 PARIS 14 avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI), nous avons enregistré 2 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)
- Numéro SIREN
- 130011133 (130 011 133)
- Numéro SIRET
- 13001113300019 (130 011 133 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 12/06/2009 (il y a 15 ans)
- Forme juridique:
- Autorité administrative ou publique indépendante
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
4 RUE DU TEXEL
75014 PARIS 14
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 13001113300019 (130 011 133 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 12/06/2009
- Dernière mise à jour
- 01/03/2010
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés
- Adresse
-
4 RUE DU TEXEL
75014 PARIS 14
- Code géographique
- 75114
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
2009
12
juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 13001113300019
+ Établissement créé
2010
1
mars
Établissement 13001113300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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