CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2005 (il y a 18 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 130001662 (130 001 662). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS 70000 VESOUL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 2 changements.

Entreprise

État: Actif
Dénomination: CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN: 130001662 (130 001 662)
Numéro SIRET: 13000166200019 (130 001 662 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation: 25/12/2005 (il y a 18 ans)
Forme juridique:: Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise: PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif: 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité: Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale: l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur: Non employeuse
Adresse: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS
70000 VESOUL

Établissement(s)

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État: Actif
Numéro SIRET: 13000166200019 (130 001 662 00019)
Nature de l'établissement: Siege
Date de création: 25/12/2005
Dernière mise à jour: 01/01/2008
Activité: Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC): 00019
Tranche d'effectif: 1 ou 2 salariés
Adresse: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS
70000 VESOUL
Code géographique: 70550
Année de validité de l'activité principale: 2017

Changements enregistrés

Établissement 13000166200019

+ Établissement créé

2008

1 janv

Établissement 13000166200019
Changement activité principale etablissement:

- Justice (75.2E)

+ Justice (84.23Z)

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