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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Actif
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2005 (il y a 18 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).
Numéro SIREN 130001589 (130 001 589). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 130001589 (130 001 589). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
- Numéro SIREN
- 130001589 (130 001 589)
- Numéro SIRET
- 13000158900022 (130 001 589 00022) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 25/12/2005 (il y a 18 ans)
- Forme juridique:
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
32 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AV ALSACE LORRAINE
01000 BOURG EN BRESSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 13000158900022 (130 001 589 00022)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/04/2016
- Dernière mise à jour
- 01/04/2016
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
32 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AV ALSACE LORRAINE
01000 BOURG EN BRESSE
- Code géographique
- 01053
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 13000158900014 (130 001 589 00014)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2005
- Dernière mise à jour
- 01/04/2016
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
4 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS
BP 306
01000 BOURG EN BRESSE
- Code géographique
- 01053
- Cedex
-
01011 -
BOURG EN BRESSE CEDEX
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
2005
25
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 13000158900014
+ Établissement créé
2007
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 13000158900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Justice (NAFRev1)
+
Justice (NAFRev1)
Établissement 13000158900014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Justice (75.2E)
+
Justice (84.23Z)
2016
1
avril
Établissement 13000158900014
- Établissement fermé
Établissement 13000158900022
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante