ACTA

Actif

ACTA a été créé le 31/05/2006 (il y a 17 ans) avec forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.

Numéro SIREN 490364254 (490 364 254). Le siège de la société est situé à 16 PL GARIBALDI 06300 NICE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société ACTA, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ACTA
Numéro SIREN
490364254 (490 364 254)
Numéro SIRET
49036425400014 (490 364 254 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
31/05/2006 (il y a 17 ans)
Forme juridique:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16 PL GARIBALDI
06300 NICE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
49036425400014 (490 364 254 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
31/05/2006
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
16 PL GARIBALDI
06300 NICE
Code géographique
06088
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2006
31 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 49036425400014
+ Établissement créé
2006
1 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 49036425400014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités juridiques (NAFRev1)
+ Activités juridiques (NAFRev1)
Établissement 49036425400014
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2016
26 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
+ Société d'exercice libéral par action simplifiée

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