ASSOC POUR PROMOTION COMMERCE EQUITABLE (APCE)

Actif

ASSOC POUR PROMOTION COMMERCE EQUITABLE (APCE) a été créé le 15/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 440223535 (440 223 535). Le siège de la société est situé à 63 RUE DU DR ALBERT TOMEY 11000 CARCASSONNE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société ASSOC POUR PROMOTION COMMERCE EQUITABLE (APCE), nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOC POUR PROMOTION COMMERCE EQUITABLE (APCE)
Dénomination usuelle
APCE
Numéro SIREN
440223535 (440 223 535)
Numéro SIRET
44022353500020 (440 223 535 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
15/12/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W111000801
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
63 RUE DU DR ALBERT TOMEY
11000 CARCASSONNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
44022353500020 (440 223 535 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/06/2003
Dernière mise à jour
31/12/2009
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
63 RUE DU DR ALBERT TOMEY
11000 CARCASSONNE
Code géographique
11069

État
Fermé
Numéro SIRET
44022353500012 (440 223 535 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/12/2001
Dernière mise à jour
01/06/2003
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
3 RUE DU BARRY
11170 PEZENS
Code géographique
11288

Changements enregistrés

2001
15 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 44022353500012
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Commerces de détail divers en magasin spécialisé ()
Établissement 44022353500012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
2002
31 déc
Établissement 44022353500012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 juin
Établissement 44022353500012
- Établissement fermé
Établissement 44022353500020
+ Établissement créé
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993)
+ Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 44022353500020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 44022353500020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2005
1 janv
Établissement 44022353500020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 44022353500020
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2009
31 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 44022353500020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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