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FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
Actif
FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET a été créé le 01/05/2001 (il y a 23 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 439196254 (439 196 254). Le siège de la société est situé à 6 RUE DEODAT DE SEVERAC 75017 PARIS 17 avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 439196254 (439 196 254). Le siège de la société est situé à 6 RUE DEODAT DE SEVERAC 75017 PARIS 17 avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
- Numéro SIREN
- 439196254 (439 196 254)
- Numéro SIRET
- 43919625400015 (439 196 254 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/05/2001 (il y a 23 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- RNA
- W751149129
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- Économie sociale
- l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
6 RUE DEODAT DE SEVERAC
75017 PARIS 17
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 43919625400015 (439 196 254 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/05/2001
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
6 RUE DEODAT DE SEVERAC
75017 PARIS 17
- Code géographique
- 75117
Changements enregistrés
2001
1
mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 43919625400015
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 43919625400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 43919625400015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2011
31
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 43919625400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale employeuse
+
Unité légale non employeuse
2013
31
déc
Établissement 43919625400015
- Établissement fermé
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