FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Actif

FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA a été créé le 01/09/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique SCP de notaires.

Numéro SIREN 398337394 (398 337 394). Le siège de la société est situé à 38 RUE DU VALLAT 43100 BRIOUDE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités juridiques.

Depuis la création de la société FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA, nous avons enregistré 13 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Numéro SIREN
398337394 (398 337 394)
Numéro SIRET
39833739400017 (398 337 394 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/09/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
SCP de notaires
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
38 RUE DU VALLAT
43100 BRIOUDE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
39833739400017 (398 337 394 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/09/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
38 RUE DU VALLAT
43100 BRIOUDE
Code géographique
43040
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
39833739400025 (398 337 394 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1994
Dernière mise à jour
31/03/2019
Activité
Activités juridiques (NAFRev2 - 69.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
43230 PAULHAGUET
Code géographique
43148
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1994
1 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39833739400017
+ Établissement créé
Établissement 39833739400025
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 39833739400025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 39833739400025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Activités juridiques ()
Établissement 39833739400017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Activités juridiques (74.1A)
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- JEAN MICHEL BLUM ET JEAN PIERRE BOYER
+ JEAN MICHEL BLUM J.P BOYER BERTUCAT F.
2002
25 déc
Établissement 39833739400017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
23 févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- JEAN MICHEL BLUM J.P BOYER BERTUCAT F.
+ JEAN-PIERRE BOYER FRANCOISE BERTUCAT ET VERONIQUE CHAMELOT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Activités juridiques (NAFRev1)
+ Activités juridiques (NAFRev1)
Établissement 39833739400017
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
Établissement 39833739400025
Changement activité principale etablissement:
- Activités juridiques (74.1A)
+ Activités juridiques (69.10Z)
2008
1 juin
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- JEAN-PIERRE BOYER FRANCOISE BERTUCAT ET VERONIQUE CHAMELOT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL
+ JEAN-PIERRE BOYER ET FRANCOISE BERTUCAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
2017
31 mai
Établissement 39833739400025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse
2018
1 mars
Établissement 39833739400025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2018
28 déc
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
2019
31 mars
Établissement 39833739400025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

Société précédente Société suivante