Informations sur les entreprises
ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC (AGECTI)
Actif
ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC (AGECTI) a été créé le 05/04/1994 (il y a 30 ans) avec forme juridique Association déclarée.
Numéro SIREN 397681875 (397 681 875). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL D'INSTANCE 62 TRIBUNAL D'INSTANCE RUE FRANKLIN 93100 MONTREUIL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des organisations patronales et consulaires.
Depuis la création de la société ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC (AGECTI), nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 397681875 (397 681 875). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL D'INSTANCE 62 TRIBUNAL D'INSTANCE RUE FRANKLIN 93100 MONTREUIL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Activités des organisations patronales et consulaires.
Depuis la création de la société ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC (AGECTI), nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC (AGECTI)
- Numéro SIREN
- 397681875 (397 681 875)
- Numéro SIRET
- 39768187500027 (397 681 875 00027) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 05/04/1994 (il y a 30 ans)
- Forme juridique:
- Association déclarée
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL D'INSTANCE
62 TRIBUNAL D'INSTANCE RUE FRANKLIN
93100 MONTREUIL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 39768187500027 (397 681 875 00027)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 07/02/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 - 94.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL D'INSTANCE
62 TRIBUNAL D'INSTANCE RUE FRANKLIN
93100 MONTREUIL
- Code géographique
- 93048
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 39768187500019 (397 681 875 00019)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 05/04/1994
- Dernière mise à jour
- 07/02/2002
- Activité
- Organisations patronales et consulaires (NAF1993 - 91.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE FAUSTIN HELIE
BP 1012
44000 NANTES
- Code géographique
- 44109
Changements enregistrés
1994
5
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 39768187500019
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations patronales et consulaires ()
Établissement 39768187500019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations patronales et consulaires (91.1A)
2001
31
déc
Établissement 39768187500019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
ASS NATIONALE GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX
+
ASS GREFFIERS CHEF TRIBUNAUX INSTA POLIC
2002
7
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 39768187500019
- Établissement fermé
Établissement 39768187500027
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 39768187500027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations patronales et consulaires (91.1A)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations patronales et consulaires (NAF1993)
+
Activités des organisations patronales et consulaires (NAF1993)
Établissement 39768187500027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations patronales et consulaires (91.1A)
+
Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
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