COMITE SOCIAL PERSONNEL DU CCAS

Actif

COMITE SOCIAL PERSONNEL DU CCAS a été créé le 27/05/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 389242462 (389 242 462). Le siège de la société est situé à 1 RUE PAUL BERT 76400 FECAMP avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Depuis la création de la société COMITE SOCIAL PERSONNEL DU CCAS, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE SOCIAL PERSONNEL DU CCAS
Numéro SIREN
389242462 (389 242 462)
Numéro SIRET
38924246200015 (389 242 462 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/05/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
1 RUE PAUL BERT
76400 FECAMP

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
38924246200015 (389 242 462 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/05/1978
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 RUE PAUL BERT
76400 FECAMP
Code géographique
76259

Changements enregistrés

1978
27 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38924246200015
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 38924246200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Organisations associatives n.c.a. (NAF1993)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAF1993)
Établissement 38924246200015
Changement activité principale etablissement:
- Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+ Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

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