COMITE DEP EDUCATION POUR LA SANTE 70 (CODES 70)

Actif

COMITE DEP EDUCATION POUR LA SANTE 70 (CODES 70) a été créé le 01/02/1991 (il y a 33 ans) avec forme juridique Association déclarée.

Numéro SIREN 387997992 (387 997 992). Le siège de la société est situé à 4 CRS FRANCOIS VILLON 70000 VESOUL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société COMITE DEP EDUCATION POUR LA SANTE 70 (CODES 70), nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMITE DEP EDUCATION POUR LA SANTE 70 (CODES 70)
Numéro SIREN
387997992 (387 997 992)
Numéro SIRET
38799799200046 (387 997 992 00046) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/02/1991 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
RNA
W702001648
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
4 CRS FRANCOIS VILLON
70000 VESOUL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
38799799200046 (387 997 992 00046)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
31/03/2012
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
4 CRS FRANCOIS VILLON
70000 VESOUL
Code géographique
70550

État
Fermé
Numéro SIRET
38799799200012 (387 997 992 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/02/1991
Dernière mise à jour
25/12/1994
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE PAUL PETITCLERC
70000 VESOUL
Code géographique
70550

État
Fermé
Numéro SIRET
38799799200020 (387 997 992 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
17/05/1994
Dernière mise à jour
01/01/1999
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
16 RUE D ALSACE LORRAINE
70000 VESOUL
Code géographique
70550

État
Fermé
Numéro SIRET
38799799200038 (387 997 992 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
31/12/1999
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
22 RUE DE L AIGLE NOIR
70000 VESOUL
Code géographique
70550

Changements enregistrés

1991
1 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 38799799200012
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 38799799200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1994
17 mai
Établissement 38799799200012
- Établissement fermé
Établissement 38799799200020
+ Établissement créé
1994
25 déc
Établissement 38799799200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 38799799200020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1998
31 déc
Établissement 38799799200020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASS COMITE DEP EDUCATION POUR LA SANTE
+ COMITE DEP EDUCATION POUR LA SANTE 70
Établissement 38799799200020
- Établissement fermé
Établissement 38799799200038
+ Établissement créé
Établissement 38799799200046
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 38799799200038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
Établissement 38799799200046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
31 déc
Établissement 38799799200038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 38799799200046
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2012
31 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 38799799200046
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale employeuse
+ Unité légale non employeuse

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