Numéro SIREN 322147224 (322 147 224).
Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE AV DE LA GARE 01120 MONTLUEL
avec un total de 1 établissements actifs.
La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Depuis la création de la société CTE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL SIVOM RE, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
État
Actif
Dénomination
CTE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL SIVOM RE
Numéro SIREN
322147224 (322 147 224)
Numéro SIRET
32214722400016 (322 147 224 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/02/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Association déclarée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise
(mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
(NAFRev2 - 94.99Z)
Économie sociale
l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AV DE LA GARE
01120 MONTLUEL
Établissement(s)
État
Actif
Numéro SIRET
32214722400016 (322 147 224 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/02/1980
Dernière mise à jour
31/12/2010
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 - 94.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AV DE LA GARE
01120 MONTLUEL
Code géographique
01262
Changements enregistrés
1980
27
févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 32214722400016
+ Établissement créé
1980
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. ()
Établissement 32214722400016
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
2005
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 32214722400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev1)
Établissement 32214722400016
Changement activité principale etablissement:
-
Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
+
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
2010
31
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Employeuse
+
Non employeuse
Établissement 32214722400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale: