ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DOMATS

Entreprise fermée le 16/03/2012

ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DOMATS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 298901448 (298 901 448). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE PL DE L'EGLISE 89150 DOMATS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Depuis la création de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DOMATS, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 16/03/2012
Dénomination
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DOMATS
Numéro SIREN
298901448 (298 901 448)
Numéro SIRET
29890144800019 (298 901 448 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
29890144800019 (298 901 448 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
05/03/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
Code géographique
89144

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association foncière de remembrement
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
10 août
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 29890144800019
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29890144800019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAF1993)
Établissement 29890144800019
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
5 mars
Établissement 29890144800019
- Établissement fermé

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