ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Actif

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT a été créé le 16/12/1981 (il y a 42 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 297000085 (297 000 085). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RTE DE FRETIGNEY 70130 LES BATIES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..

Depuis la création de la société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Numéro SIREN
297000085 (297 000 085)
Numéro SIRET
29700008500011 (297 000 085 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/12/1981 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE FRETIGNEY
70130 LES BATIES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
29700008500011 (297 000 085 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/01/1986
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE FRETIGNEY
70130 LES BATIES
Code géographique
70053
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1981
16 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association foncière de remembrement
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1986
10 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 29700008500011
+ Établissement créé
1986
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29700008500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 29700008500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2007
21 nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE LES BATIES
+ ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
2008
1 janv
Établissement 29700008500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

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