ASSOCIATION FONCIERE DE DOMBRAS

Entreprise fermée le 03/05/2024

ASSOCIATION FONCIERE DE DOMBRAS a été créé le 30/03/1961 (il y a 63 ans) avec forme juridique Association foncière de remembrement.

Numéro SIREN 295501597 (295 501 597). Le siège de la société est situé à MAIRIE 55150 DOMBRAS avec un total de 0 établissements actifs.

Depuis la création de la société ASSOCIATION FONCIERE DE DOMBRAS, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 03/05/2024
Dénomination
ASSOCIATION FONCIERE DE DOMBRAS
Numéro SIREN
295501597 (295 501 597)
Numéro SIRET
29550159700013 (295 501 597 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/03/1961 (il y a 63 ans)
Forme juridique:
Association foncière de remembrement
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
55150 DOMBRAS

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
29550159700013 (295 501 597 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
31/07/2003
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
55150 DOMBRAS
Code géographique
55156

Changements enregistrés

1961
30 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ ASSOCIATION FONCIERE DE DOMBRAS
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Association syndicale autorisée
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
10 août
Établissement 29550159700013
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 29550159700013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
31 déc
Établissement 29550159700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Association syndicale autorisée
+ Association foncière de remembrement
2003
31 juil
Établissement 29550159700013
- Établissement fermé

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