CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 31/01/2019

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 267004919 (267 004 919). Le siège de la société est situé à MAIRIE 10 MAIRIE GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 31/01/2019
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
267004919 (267 004 919)
Numéro SIRET
26700491900010 (267 004 919 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26700491900010 (267 004 919 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
10 MAIRIE GRANDE RUE
70130 SEVEUX-MOTEY
Code géographique
70491

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26700491900010
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26700491900010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BAS DE SEVEUX
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVEUX
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Autres formes d'action sociale (NAF1993)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF1993)
Établissement 26700491900010
Changement activité principale etablissement:
- Autres formes d'action sociale (85.3K)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2009
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVEUX
+ CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Établissement 26700491900010
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
2019
1 janv
Établissement 26700491900010
- Établissement fermé

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