CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Entreprise fermée le 02/04/2019

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 260301437 (260 301 437). Le siège de la société est situé à MAIRIE 11 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 03160 FRANCHESSE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 02/04/2019
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
260301437 (260 301 437)
Numéro SIRET
26030143700018 (260 301 437 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
03160 FRANCHESSE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
26030143700018 (260 301 437 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
03160 FRANCHESSE
Code géographique
03117

État
Fermé
Numéro SIRET
26030143700026 (260 301 437 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/05/1986
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Aide à domicile (NAFRev2 - 88.10A)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
11 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
03160 FRANCHESSE
Code géographique
03117

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 26030143700018
+ Établissement créé
1986
13 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26030143700026
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 26030143700026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aide à domicile (85.3J)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26030143700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CENTRE COMM ACTION SOCIALE FRANCHESSE
+ CTRE COM ACTION SOCIALE FRANCHESSE
1996
25 déc
Établissement 26030143700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2007
18 sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE FRANCHESSE
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26030143700018
Dénomination usuelle changé:
- CCAS
+ Aucun
Établissement 26030143700026
Dénomination usuelle changé:
- SERVI AIDE MENAGERE DOMICILE PERS AGEES
+ SCE AIDE MENAGERES PERS AGEES
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Aide à domicile (NAFRev1)
Établissement 26030143700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissement 26030143700026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aide à domicile (88.10A)
2008
3 déc
Établissement 26030143700026
Dénomination usuelle changé:
- SCE AIDE MENAGERES PERS AGEES
+ SERVICE D'AIDE A DOMICILE
2016
31 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aide à domicile (NAFRev2)
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2)
Établissement 26030143700026
- Établissement fermé
2019
1 janv
Établissement 26030143700018
- Établissement fermé

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