CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Actif

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Centre communal d'action sociale.

Numéro SIREN 260301270 (260 301 270). Le siège de la société est situé à MAIRIE 7 MAIRIE RUE DU TREIGNAT 03410 DOMERAT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Action sociale sans hébergement n.c.a..

Depuis la création de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro SIREN
260301270 (260 301 270)
Numéro SIRET
26030127000021 (260 301 270 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Centre communal d'action sociale
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DU TREIGNAT
03410 DOMERAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
26030127000021 (260 301 270 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2003
Dernière mise à jour
25/12/2003
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00021
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DU TREIGNAT
03410 DOMERAT
Code géographique
03101

État
Fermé
Numéro SIRET
26030127000013 (260 301 270 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
02/02/2012
Activité
Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
14 MAIRIE RUE MARCEL CACHIN
03410 DOMERAT
Code géographique
03101

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Centre communal d'action sociale
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 26030127000013
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale ()
Établissement 26030127000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Autres formes d'action sociale (85.3K)
1988
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- BUREAU D'AIDE SOCIALE DE DOMERAT
+ CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMERAT
2003
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMERAT
+ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Établissement 26030127000013
- Établissement fermé
Établissement 26030127000021
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev1)
Établissement 26030127000013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
2012
2 févr
Établissement 26030127000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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