SIVU D'ETUDES DE PROGRAMMATION D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON DE MEREVILLE (SIEPADE)

Actif

SIVU D'ETUDES DE PROGRAMMATION D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON DE MEREVILLE (SIEPADE) a été créé le 30/12/1991 (il y a 32 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 259102184 (259 102 184). Le siège de la société est situé à MAIRIE 34 MAIRIE RUE NATIONALE 91670 ANGERVILLE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVU D'ETUDES DE PROGRAMMATION D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON DE MEREVILLE (SIEPADE), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVU D'ETUDES DE PROGRAMMATION D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON DE MEREVILLE (SIEPADE)
Numéro SIREN
259102184 (259 102 184)
Numéro SIRET
25910218400027 (259 102 184 00027) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/12/1991 (il y a 32 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
34 MAIRIE RUE NATIONALE
91670 ANGERVILLE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25910218400027 (259 102 184 00027)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
22/04/2009
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
34 MAIRIE RUE NATIONALE
91670 ANGERVILLE
Code géographique
91016

État
Fermé
Numéro SIRET
25910218400019 (259 102 184 00019)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/12/1991
Dernière mise à jour
22/04/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
91660 LE MEREVILLOIS
Code géographique
91390

Changements enregistrés

1991
30 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SYND INTERCOMMUNAL ETUDES PROGRAMMATION
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25910218400019
+ Établissement créé
Établissement 25910218400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMMUNAL ETUDES PROGRAMMATION
+ SIVU D'ETUDES DE PROGRAMMATION D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON DE MEREVILLE
Établissement 25910218400019
Dénomination usuelle changé:
- CANTON DE MEREVILLE
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 25910218400019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2009
25 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25910218400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2009
22 avril
Établissement 25910218400019
- Établissement fermé
Établissement 25910218400027
+ Établissement créé
2012
31 déc
Établissement 25910218400027
- Établissement fermé

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