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SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL
Actif
SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL a été créé le 27/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 259001055 (259 001 055). Le siège de la société est situé à AGCE URBANISME TERR BELFORT AGCE URBANISME TERR BELFORT RUE DE L AS DE CARREAU 90000 BELFORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL, nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 259001055 (259 001 055). Le siège de la société est situé à AGCE URBANISME TERR BELFORT AGCE URBANISME TERR BELFORT RUE DE L AS DE CARREAU 90000 BELFORT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL, nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL
- Numéro SIREN
- 259001055 (259 001 055)
- Numéro SIRET
- 25900105500013 (259 001 055 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/12/2001 (il y a 22 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
AGCE URBANISME TERR BELFORT
AGCE URBANISME TERR BELFORT RUE DE L AS DE CARREAU
90000 BELFORT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25900105500013 (259 001 055 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 27/12/2001
- Dernière mise à jour
- 27/01/2013
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
AGCE URBANISME TERR BELFORT
AGCE URBANISME TERR BELFORT RUE DE L AS DE CARREAU
90000 BELFORT
- Code géographique
- 90010
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
2001
27
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
Aucun
+
SYND MIXTE ELABO SUIVI ET REVISION
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat mixte ouvert
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25900105500013
+ Établissement créé
Établissement 25900105500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE ELABO SUIVI ET REVISION
+
SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL
Établissement 25900105500013
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
DU SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25900105500013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2013
27
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25900105500013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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