SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE

Actif

SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE a été créé le 14/09/1978 (il y a 45 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 258800598 (258 800 598). Le siège de la société est situé à 146 RTE GRANDE BASSE 88470 LA BOURGONCE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE
Numéro SIREN
258800598 (258 800 598)
Numéro SIRET
25880059800033 (258 800 598 00033) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
14/09/1978 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
146 RTE GRANDE BASSE
88470 LA BOURGONCE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25880059800033 (258 800 598 00033)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
21/06/2010
Dernière mise à jour
21/06/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
146 RTE GRANDE BASSE
88470 LA BOURGONCE
Code géographique
88068
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25880059800017 (258 800 598 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
24/04/2007
Activité
Tutelle des activités sociales (NAFRev1 - 75.1C)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DES ECOLES
88470 LA BOURGONCE
Code géographique
88068

État
Fermé
Numéro SIRET
25880059800025 (258 800 598 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
24/04/2007
Dernière mise à jour
21/06/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
124 MAIRIE RTE D ETIVAL
88470 NOMPATELIZE
Code géographique
88328

Changements enregistrés

1978
14 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 25880059800017
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25880059800017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25880059800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT SCOLAIRE LA BOURGONCE ...
+ SYNDICAT SCOLAIRE DE LA BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE
2007
24 avril
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00017
+ 00025
Établissement 25880059800017
- Établissement fermé
Établissement 25880059800025
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25880059800025
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
21 juin
Établissement 25880059800025
- Établissement fermé
Établissement 25880059800033
+ Établissement créé

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