Informations sur les entreprises
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS
Entreprise fermée
le 18/05/2013
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS a été créé le 30/09/1968 (il y a 55 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 257701052 (257 701 052). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 77510 REBAIS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 257701052 (257 701 052). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 77510 REBAIS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 18/05/2013
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS
- Numéro SIREN
- 257701052 (257 701 052)
- Numéro SIRET
- 25770105200017 (257 701 052 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 30/09/1968 (il y a 55 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE
77510 REBAIS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25770105200017 (257 701 052 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 30/06/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE
77510 REBAIS
- Code géographique
- 77385
Changements enregistrés
1968
30
sept
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 25770105200017
+ Établissement créé
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25770105200017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25770105200017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2011
14
sept
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND INTERCOM TRANSP SCOLAIRES REBAIS
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2011
10
nov
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS
+
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION DE REBAIS
2012
29
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 25770105200017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2012
30
juin
Établissement 25770105200017
- Établissement fermé
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