SIVOS DU BAS BRAY

Actif

SIVOS DU BAS BRAY a été créé le 02/04/1986 (il y a 38 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257603373 (257 603 373). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 76270 MESNIERES EN BRAY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SIVOS DU BAS BRAY, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SIVOS DU BAS BRAY
Numéro SIREN
257603373 (257 603 373)
Numéro SIRET
25760337300016 (257 603 373 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/04/1986 (il y a 38 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76270 MESNIERES EN BRAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25760337300016 (257 603 373 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/04/1986
Dernière mise à jour
14/03/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76270 MESNIERES EN BRAY
Code géographique
76427
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1986
2 avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 25760337300016
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs ()
Établissement 25760337300016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25760337300016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993)
Établissement 25760337300016
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2008
8 mars
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
Établissement 25760337300016
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2019
14 mars
Établissement 25760337300016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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