SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE (SIVOS)

Actif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE (SIVOS) a été créé le 24/06/2003 (il y a 20 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257202341 (257 202 341). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 72170 ASSE LE RIBOUL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE (SIVOS), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE (SIVOS)
Numéro SIREN
257202341 (257 202 341)
Numéro SIRET
25720234100018 (257 202 341 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
24/06/2003 (il y a 20 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
72170 ASSE LE RIBOUL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25720234100018 (257 202 341 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
24/06/2003
Dernière mise à jour
01/11/2018
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
72170 ASSE LE RIBOUL
Code géographique
72012
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2003
24 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25720234100018
+ Établissement créé
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25720234100018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Établissement 25720234100018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25720234100018
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
30 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI VOCAT SCOLAIRE ASSE TRONCHET SEGRIE
+ SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE
2018
29 oct
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2)
+ Administration publique générale (NAFRev2)
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 25720234100018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2018
1 nov
Établissement 25720234100018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (84.11Z)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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