SYNDICAT INTERCOM VOCATION UNIQUE FRASNE LE CHATEAU VAUX LE MONCELOT

Actif

SYNDICAT INTERCOM VOCATION UNIQUE FRASNE LE CHATEAU VAUX LE MONCELOT a été créé le 06/02/1987 (il y a 37 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257002840 (257 002 840). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70700 FRASNE LE CHATEAU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOM VOCATION UNIQUE FRASNE LE CHATEAU VAUX LE MONCELOT, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOM VOCATION UNIQUE FRASNE LE CHATEAU VAUX LE MONCELOT
Numéro SIREN
257002840 (257 002 840)
Numéro SIRET
25700284000011 (257 002 840 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
06/02/1987 (il y a 37 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE
70700 FRASNE LE CHATEAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700284000011 (257 002 840 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
06/02/1987
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
70700 FRASNE LE CHATEAU
Code géographique
70253
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1987
6 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700284000011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25700284000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM DE FRASNE-LE-CHATEAU
+ SYNDICAT INTERCOM VOCATION UNIQUE FRASNE LE CHATEAU VAUX LE MONCELOT
Établissement 25700284000011
Dénomination usuelle changé:
- ET VAUX-LE-MONCELOT
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 25700284000011
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

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