SYNDICAT DU COLLEGE DE SCEY-SUR-SAONE

Actif

SYNDICAT DU COLLEGE DE SCEY-SUR-SAONE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 257002204 (257 002 204). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE AV PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT DU COLLEGE DE SCEY-SUR-SAONE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT DU COLLEGE DE SCEY-SUR-SAONE
Numéro SIREN
257002204 (257 002 204)
Numéro SIRET
25700220400010 (257 002 204 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700220400010 (257 002 204 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
08/02/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE AV PATIS
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Code géographique
70482
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700220400010
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700220400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
1 janv
Établissement 25700220400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25700220400010
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2019
8 févr
Établissement 25700220400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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