SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT D'AUTREY-LES-GRAY ET DE BOUHANS-ET-FEUG

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT D'AUTREY-LES-GRAY ET DE BOUHANS-ET-FEUG a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257001081 (257 001 081). Le siège de la société est situé à MAIRIE 70100 AUTREY LES GRAY avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT D'AUTREY-LES-GRAY ET DE BOUHANS-ET-FEUG, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT D'AUTREY-LES-GRAY ET DE BOUHANS-ET-FEUG
Numéro SIREN
257001081 (257 001 081)
Numéro SIRET
25700108100013 (257 001 081 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
70100 AUTREY LES GRAY

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25700108100013 (257 001 081 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2014
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
70100 AUTREY LES GRAY
Code géographique
70041

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700108100013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées ()
Établissement 25700108100013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM ASSAINISSEMENT AUTREY
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT D'AUTREY-LES-GRAY ET DE BOUHANS-ET-FEUG
Établissement 25700108100013
Dénomination usuelle changé:
- ET BOUHANS
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+ Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
Établissement 25700108100013
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25700108100013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2014
1 janv
Établissement 25700108100013
- Établissement fermé

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