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SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS)
Actif
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS) a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 257001024 (257 001 024). Le siège de la société est situé à ZONE ARTISANALE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS), nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 257001024 (257 001 024). Le siège de la société est situé à ZONE ARTISANALE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte des déchets non dangereux.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS), nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS)
- Numéro SIREN
- 257001024 (257 001 024)
- Numéro SIRET
- 25700102400039 (257 001 024 00039) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
ZONE ARTISANALE
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 25700102400039 (257 001 024 00039)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 07/09/2010
- Dernière mise à jour
- 07/09/2010
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
ZONE ARTISANALE
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Code géographique
- 70482
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700102400013 (257 001 024 00013)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2009
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
70170 PORT SUR SAONE
- Code géographique
- 70421
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 25700102400021 (257 001 024 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2009
- Dernière mise à jour
- 07/09/2010
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
54 MAIRIE RUE DU MOULIN
70170 GRATTERY
- Code géographique
- 70278
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 25700102400013
+ Établissement créé
2003
25
déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte ouvert
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Aucun
Établissement 25700102400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2006
25
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND COLLECTE OM DU VAL DE SAONE
+
SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
Établissement 25700102400013
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
MENAGERES DE PORT-SUR-SAONE
+
Aucun
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev1)
Établissement 25700102400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
2008
18
déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
+
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat mixte ouvert
+
Syndicat mixte fermé
2009
1
janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00013
+
00021
Établissement 25700102400013
- Établissement fermé
Établissement 25700102400021
+ Établissement créé
2010
7
sept
Établissement 25700102400021
- Établissement fermé
Établissement 25700102400039
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante