SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT a été créé le 01/10/1965 (il y a 58 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 257000570 (257 000 570). Le siège de la société est situé à MAIRIE 34 MAIRIE GRANDE RUE 70800 HAUTEVELLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT
Numéro SIREN
257000570 (257 000 570)
Numéro SIRET
25700057000016 (257 000 570 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/10/1965 (il y a 58 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
34 MAIRIE GRANDE RUE
70800 HAUTEVELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25700057000016 (257 000 570 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
10/01/2010
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
34 MAIRIE GRANDE RUE
70800 HAUTEVELLE
Code géographique
70284
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1965
1 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25700057000016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25700057000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTER COM DES EAUX D'HAUTEVELLE
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX D'HAUTEVELLE FRANCALMONT
Établissement 25700057000016
Dénomination usuelle changé:
- FRANCALMONT
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 25700057000016
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2010
10 janv
Établissement 25700057000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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