SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU (SMS)

Entreprise fermée le 04/05/2017

SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU (SMS) a été créé le 15/12/1994 (il y a 29 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 256802596 (256 802 596). Le siège de la société est situé à QUARTIER PLESSIER - BAT 03 39 QUARTIER PLESSIER - BAT 03 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU (SMS), nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU (SMS)
Numéro SIREN
256802596 (256 802 596)
Numéro SIRET
25680259600021 (256 802 596 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
15/12/1994 (il y a 29 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
QUARTIER PLESSIER - BAT 03
39 QUARTIER PLESSIER - BAT 03 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS
68130 ALTKIRCH

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25680259600021 (256 802 596 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
04/12/2009
Dernière mise à jour
20/06/2015
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
QUARTIER PLESSIER - BAT 03
39 QUARTIER PLESSIER - BAT 03 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS
68130 ALTKIRCH
Code géographique
68004

État
Fermé
Numéro SIRET
25680259600013 (256 802 596 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/12/1994
Dernière mise à jour
04/12/2009
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAISON DU SUNDGAU
MAISON DU SUNDGAU PL XAVIER JOURDAIN
68130 ALTKIRCH
Code géographique
68004

Changements enregistrés

1994
15 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25680259600013
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques ()
Établissement 25680259600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités économiques (75.1E)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAF1993)
Établissement 25680259600013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2008
1 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25680259600013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2009
6 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYND INTERCOMM PLAN AMENAGEMENT SUNGAU
+ SYNDICAT INTERCOM PLAN AMENAGEMENT SUNDGAU
2009
4 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT INTERCOM PLAN AMENAGEMENT SUNDGAU
+ SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 25680259600013
- Établissement fermé
Établissement 25680259600021
+ Établissement créé
2010
21 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25680259600021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
20 juin
Établissement 25680259600021
- Établissement fermé

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