SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DU COUESNON

Entreprise fermée le 14/05/2015

SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DU COUESNON a été créé le 13/06/1985 (il y a 38 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 255001539 (255 001 539). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE RUE ST MICHEL 50170 PONTORSON avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Collecte et traitement des eaux usées.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DU COUESNON, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 14/05/2015
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DU COUESNON
Numéro SIREN
255001539 (255 001 539)
Numéro SIRET
25500153900014 (255 001 539 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/06/1985 (il y a 38 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE ST MICHEL
50170 PONTORSON

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25500153900014 (255 001 539 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
16/01/2013
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE ST MICHEL
50170 PONTORSON
Code géographique
50410

Changements enregistrés

1983
1 mars
Établissement 25500153900014
+ Établissement créé
1985
13 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ SI ASSAINISSEMENT BASSE VALLEE COUESNON
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées ()
Établissement 25500153900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Epuration des eaux usées (NAF1993)
+ Collecte et traitement des eaux usées (NAF1993)
Établissement 25500153900014
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2010
12 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI ASSAINISSEMENT BASSE VALLEE COUESNON
+ SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DU COUESNON
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2013
16 janv
Établissement 25500153900014
- Établissement fermé

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