SYNDICAT DU COLLEGE DE BREHAL

Entreprise fermée le 05/05/2012

SYNDICAT DU COLLEGE DE BREHAL a été créé le 05/09/1964 (il y a 59 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 255000903 (255 000 903). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Transports routiers réguliers de voyageurs.

Depuis la création de la société SYNDICAT DU COLLEGE DE BREHAL, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 05/05/2012
Dénomination
SYNDICAT DU COLLEGE DE BREHAL
Numéro SIREN
255000903 (255 000 903)
Numéro SIRET
25500090300013 (255 000 903 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/09/1964 (il y a 59 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE
50290 BREHAL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
25500090300013 (255 000 903 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
31/12/2010
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL GENERAL DE GAULLE
50290 BREHAL
Code géographique
50076

Changements enregistrés

1964
5 sept
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25500090300013
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25500090300013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2003
14 mai
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
2003
4 juil
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT DU CEG DE BREHAL
+ SYNDICAT DU COLLEGE DE BREHAL
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1)
Établissement 25500090300013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2010
31 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25500090300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2010
31 déc
Établissement 25500090300013
- Établissement fermé

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