SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE

Actif

SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE a été créé le 05/12/1978 (il y a 45 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 252701842 (252 701 842). Le siège de la société est situé à MAIRIE 19 MAIRIE RUE DELAMARE 27340 PONT DE L'ARCHE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE
Numéro SIREN
252701842 (252 701 842)
Numéro SIRET
25270184200012 (252 701 842 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
05/12/1978 (il y a 45 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
19 MAIRIE RUE DELAMARE
27340 PONT DE L'ARCHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25270184200012 (252 701 842 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
30/01/2011
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
19 MAIRIE RUE DELAMARE
27340 PONT DE L'ARCHE
Code géographique
27469
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
5 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 25270184200012
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25270184200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25270184200012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2008
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI SCOLAIRE COLLEGE PONT DE L'ARCHE
+ SYNDICAT DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT DE L'ARCHE
2011
30 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 25270184200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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