SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DU BASSIN DE BRIVE (SEBB)

Actif

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DU BASSIN DE BRIVE (SEBB) a été créé le 01/01/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 251900197 (251 900 197). Le siège de la société est situé à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AV LEO LAGRANGE 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DU BASSIN DE BRIVE (SEBB), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE DU BASSIN DE BRIVE (SEBB)
Numéro SIREN
251900197 (251 900 197)
Numéro SIRET
25190019700038 (251 900 197 00038) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1997 (il y a 27 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AV LEO LAGRANGE
19100 BRIVE LA GAILLARDE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25190019700038 (251 900 197 00038)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
03/10/2006
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AV LEO LAGRANGE
19100 BRIVE LA GAILLARDE
Code géographique
19031
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
25190019700012 (251 900 197 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
09/04/1998
Activité
Ingénierie, études techniques (NAF1993 - 74.2C)
N° d'établissement (NIC)
00012
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE
19100 BRIVE LA GAILLARDE
Code géographique
19031

État
Fermé
Numéro SIRET
25190019700020 (251 900 197 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
09/04/1998
Dernière mise à jour
03/10/2006
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
20 BD DU SALAN
19100 BRIVE LA GAILLARDE
Code géographique
19031

Changements enregistrés

1997
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25190019700012
+ Établissement créé
1997
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Ingénierie, études techniques ()
Établissement 25190019700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
9 avril
Établissement 25190019700012
- Établissement fermé
Établissement 25190019700020
+ Établissement créé
1998
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25190019700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
3 oct
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- S I ETUDES SCHEMA DIRECTEUR PAYS BRIVE
+ SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DU BASSIN DE BRIVE
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte fermé
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Ingénierie, études techniques (NAF1993)
+ Tutelle des activités économiques (NAF1993)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00020
+ 00038
Établissement 25190019700020
- Établissement fermé
Établissement 25190019700038
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25190019700038
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

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