SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE (SYNDICAT DEPART)

Actif

SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE (SYNDICAT DEPART) a été créé le 03/07/1990 (il y a 33 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 251002085 (251 002 085). Le siège de la société est situé à 28 BD VICTOR HUGO BP 10106 10000 TROYES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE (SYNDICAT DEPART), nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE (SYNDICAT DEPART)
Numéro SIREN
251002085 (251 002 085)
Numéro SIRET
25100208500040 (251 002 085 00040) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
03/07/1990 (il y a 33 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
28 BD VICTOR HUGO
BP 10106
10000 TROYES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25100208500040 (251 002 085 00040)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
19/03/2015
Dernière mise à jour
19/03/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Adresse
28 BD VICTOR HUGO
BP 10106
10000 TROYES
Code géographique
10387
Cedex
10003 - TROYES CEDEX

État
Fermé
Numéro SIRET
25100208500024 (251 002 085 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
03/07/1990
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
CENTRE LANGEVIN
4 CENTRE LANGEVIN PL PROFESSEUR LANGEVIN
10000 TROYES
Code géographique
10387

État
Fermé
Numéro SIRET
25100208500032 (251 002 085 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/12/2001
Dernière mise à jour
19/03/2015
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
AGENCE D'URBANISME
1 AGENCE D'URBANISME PL ROBERT GALLEY
10000 TROYES
Code géographique
10387

Changements enregistrés

1990
3 juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 25100208500024
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures ()
Établissement 25100208500024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI ETUDE PROG AMENAG REGION TROYENNE
+ SYND MIXT ETUDE PROGAM AMENAG REG TROYEN
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993)
+ Tutelle des activités économiques (NAF1993)
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
2001
28 déc
Établissement 25100208500024
- Établissement fermé
Établissement 25100208500032
+ Établissement créé
Établissement 25100208500032
2001
31 déc
Établissement 25100208500024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+ Syndicat mixte ouvert
2007
17 juil
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Syndicat mixte ouvert
+ Syndicat mixte fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 25100208500032
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2015
19 mars
Établissement 25100208500032
- Établissement fermé
Établissement 25100208500040
+ Établissement créé

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