SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE JESSAINS, TRANNES, BOSSANCOURT, AMANCE

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE JESSAINS, TRANNES, BOSSANCOURT, AMANCE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).

Numéro SIREN 251001095 (251 001 095). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE RUE SAINT NICOLAS 10140 JESSAINS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE JESSAINS, TRANNES, BOSSANCOURT, AMANCE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE JESSAINS, TRANNES, BOSSANCOURT, AMANCE
Numéro SIREN
251001095 (251 001 095)
Numéro SIRET
25100109500016 (251 001 095 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE SAINT NICOLAS
10140 JESSAINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
25100109500016 (251 001 095 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
17/12/2018
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE SAINT NICOLAS
10140 JESSAINS
Code géographique
10178
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
25100109500024 (251 001 095 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
11/10/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE SAINT NICOLAS
10140 JESSAINS
Code géographique
10178

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 25100109500016
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales ()
Établissement 25100109500016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 25100109500016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
23 mai
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE JESSAINS...
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE JESSAINS, TRANNES, BOSSANCOURT, AMANCE
2004
11 oct
Établissement 25100109500024
+ Établissement créé
2004
25 déc
Établissement 25100109500024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAF1993)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAF1993)
Établissement 25100109500016
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 25100109500024
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2018
17 déc
Établissement 25100109500016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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